En vigueur saison 2026-2027

Règlement intérieur

1. Association

Association loi 1901 Baumette Skatepark (W493004221), 14 quai Ligny, 49000 Angers. SIRET 805 472 138 00012, APE 9319Z. Président : M. Kevin Serrand.

2. Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Cotisations 2026-2027

4. Adhésion

Adhésion à l'association, certificat médical de non contre-indication (art. L. 231-2 Code du sport), autorisation parentale pour mineurs.

5. FFRS et normes

Affiliée Fédération Française de Roller et Skateboard (FFRS). Skatepark aux normes EN 14974 (équipements pour utilisateurs d'engins roulants). Contrôle APAVE annuel.

6. Sécurité

Casque obligatoire pour les moins de 16 ans (recommandé pour tous). EPI (coudières, genouillères, protège-poignets) fournis pour les cours enfants. Trottinette autorisée en session libre uniquement (hors bowl). Alcool et produits psychoactifs interdits.

7. Droit de rétractation

14 jours (art. L. 221-18 C. conso).

8. Annulation

Avant la rentrée : 40 € frais. Après : prorata sur certificat médical > 8 semaines.

9. Médiation

Conciliateur FFRS ou Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris.

10. Loi applicable

Droit français. Tribunal compétent : Angers pour les professionnels.

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